ASSOCIATION DES TIREURS
ET ARCHERS PINSAGUELOIS

STATUTS DU CLUB

TITRE I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Objet - Siège
Association des Tireurs et Archers Pinsaguélois”, fondée le 2 juillet 1983, a pour objet la pratique du Tir à L’Arc régie par la Fédération Française de Tir à L’arc.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à : Mairie 1 rue du Ruisseau 31120 Pinsaguel
Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Toulouse
L’association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.
Article 2 : Membres - Cotisation
L’association se compose de membres Actifs.
Pour être membre actif,il faut être agréé par le conseil d’administration, avoir acquitté le droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle et la licence fédérale(dont cotisations afférentes).
Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
Le titre de membres d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.
Article 3 : Démission
La qualité de membre se perd :
Par la démission,
Par le décès,
Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

TITRE II AFFILIATION : DROITS ET DEVOIRS
Article 4 : F.F.T.A.
L’association est affiliée à le FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L’ARC (F.F.T.A.) dont le siège est à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).Elle s’engage :
A se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.T.A. ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.
Article 5 : Dispositions particulières (dispositions pouvant être portées au règlement intérieur).
L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties et les possibilités offertes de les augmenter.
2. L’association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs.
3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la F.F.T.A.Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générale des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner à défaut du président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNMENT
Article 6 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 3 membres au moins et de 4 membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans (2 ans recommandés) par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Outre les postes de Président, Secrétaire et trésorier dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
La représentation des féminines au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 Août précédant l’assemblée générale élective.
Les membres sortant sont éligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier de l’association.
Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Comité de Direction.
Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans les limites approuvées par le Comité Directeur.
Le Secrétaire assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans les limites approuvées par le Comité directeur.
Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club.Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses,) la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.
Les différentes autres charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Pour les postes vacants, l’Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante. Le Conseil peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membres du bureau.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour information.
Article 7 : Réunion du Conseil
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES
Article 8 : Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 2, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée prennent part aux votes.
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des organes déconcentrés, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour fixé est par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article 5.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.
Article 9 : Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
TITRE V REPRESENTATION
Article 10 :
L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales ou départementales dont fait partie l’association.
Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d’Administration pour le remplacer en cas d’empêchement.
TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 11 : Modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois avant la tenue de l’Assemblée. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 12 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.
Article 13 : Dévolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, aux œuvres sociales de PINSAGUEL.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :
Les cotisations versées par les membres,
Les subventions de l’état, des collectivités publiques ou tout organisme public,
Les recettes des manifestations,
Les revenus des biens et valeur appartenant à l’association,
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
TITRE VII FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 15 : Notifications
Le Président doit effectuer (dans les trois mois suivants les changements) à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de le Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts,
2. Le changement de titre de l’association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.
Article 16 : Déclaration d’accident (dispositions pouvant être portées au règlement intérieur)
Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir à l’Arc.
Article 17 : Dépôts
Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur approbation en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association dite : ATAP, qui s’est tenue :
A Pinsaguel le 23 Janvier 2009
Sous la présidence de : Mr ARAUD JEAN-CLAUDE
Assisté de MM : ARAUD ERIC secrétaire de l’association
 


 
REGLEMENT INTERIEUR
1 COMITE DIRECTEUR
Le comité Directeur est composé de quatre membres élus pour 4 ans, à savoir :
-le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire.
2 ASSEMBLEE GENERALE
Elle se réunit une fois par an en fin de saison sportive, c’est-à-dire en Mai ou au plus tard dans les premiers jours de Juin.
3 LES COMMISSIONS DU COMITE DIRECTEUR
Elles ont un rôle de consultations, d’études, et de propositions.
Les commissions sont de deux types :
-Commissions spécialisées prévus par le Comité Directeur ou son bureau, destinées à fonctionner pendant toute la durée du mandat du Comité Directeur.
-Commissions de travail crées en cours de mandat par le bureau du Comité Directeur, destinés à fonctionner pendant une durée fixée par le Comité Directeur.
En cours de mandat, le bureau du Comité Directeur peut être amené à proposer la création de commissions de travail destinées à prendre en charge les problèmes ne pouvant être étudiés par les commissions déjà en place.
4 RÔLE ET FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
4.1 LE PRESIDENT
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité de Direction. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois ;Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur.
Le président convoque les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des membres du bureau qu’il aura désigné à cet effet.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer provisoirement à un autre membre, ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
4.2 LE VICE-PRESIDENT
Il prend toutes décisions en l’absence du Président.
4.3 LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées, du Comité Directeur, du bureau et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1-juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
4.4 LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle de président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout autre établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant Il crée , signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
5 CONDITIONS D’UTILISATION DU MATERIEL ET DES LOCAUX
Les membres de l’association s’engagent à utiliser le matériel de tir dans les conditions optimales de sécurité pour les tireurs et pour le public.
A partir de 20 tireurs présents simultanément sur le pas de tir, un commissaire au tir sera désigné par roulement . Il aura la charge de veiller à la sécurité des tireurs en commandant la séquence de tir.
La vigilance de tous est requise pour l’enseignement des règles élémentaires de sécurité aux jeunes tireurs.
Le matériel doit être rangé dans les locaux maintenus en parfait état. Tout matériel dont l’état semble défectueux doit être signalé aux responsables.
Les horaires d’utilisation de la salle LA MUSCADELLE sont accordés pour l’année par la municipalité de PINSAGUEL. Ils doivent être respectés par tous.
6 SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Des sanctions pourront être appliquées dans les conditions et limites suivantes.
-Avertissement oral
-Avertissement écrit
-Radiation
La commission de discipline de L’ATAP est la seule habilitée à proposer des sanctions qui seront appliquées par le bureau du Comité Directeur.
 

LE BUREAU

Président : Jean Claude Araud
Vice-président : Alain Ducomte
Secrétaire : Eric Araud
Trésorier : Olivier Parent
 

 
 



Créer un site
Créer un site